Dossier mariage et infos

Organisation d’un mariage : tout ce qu’il faut savoir sur les procédures administratives

Le mariage est un acte juridique. Selon la loi pour être reconnu, le mariage religieux doit toujours être précédé d’un mariage civil.

Le contrat de mariage

La conclusion d’un contrat de mariage (choisir le régime de la séparation des biens) avant la cérémonie civile dépend du choix des futurs mariés parce que celui-ci n’est pas obligatoire. Sans contrat de mariage, les époux sont alors par défaut soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.

Les procédures préalables

Pour se marier, vous devez d’abord remplir ces 3 conditions fondamentales : être majeur, être célibataire (pas encore marié), n’avoir aucun lien de parenté avec votre futur époux(se). Si vous remplissez ces conditions, vous devrez par la suite choisir la commune votre mariage va avoir lieu. Vous avez le choix entre votre commune (mairie de votre résidence) ou celle de votre conjoint(e) !

1. Les dossiers à réunir

Vous devez tous les deux fournir chacune des pièces suivantes que vous devez ensuite déposer à la mairie de la commune choisie :

Acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois maximum (6 mois, si délivré par un consulat)

– Pièce d’identité (photocopie et original)

Un justificatif de domicile

Pièce d’identité des témoins (copie et original)

Si vous êtes déjà divorcé, veuf(ve), étranger ou avez déjà eu un enfant avant le mariage, l’officier de l’état-civil vous demanderez sûrement de fournir d’autres dossiers comme l’acte de divorce, l’acte de naissance de l’enfant né hors mariage, visa, etc.

2. Audition des futurs époux

L’officier de l’état civil auditionnera les deux époux ensemble ou si nécessaire séparément pour vérifier s’ils ont chacun consenti librement au mariage. Selon la loi, le mariage contracté sans le consentement de l’un des époux est nul.

3. Publication des bans

L’étape suivante est la publication des bans (avis de proclamation officielle d’un futur mariage) par l’officier de l’état civil. Les bans seront affichés à la porte de la mairie des deux époux durant une période de 10 jours. Si les dossiers fournis sont complets, le mariage en question pourra avoir lieu après ces dix jours.

Les démarches et les formalités administratives font partie intégrante des préparatifs du mariage. Avant de fixer la date du mariage et d’envoyer les invitations, vous devez faire en sorte que tout soit en règle vis-à-vis de l’administration. Vous pouvez ensuite entamer les autres étapes de la préparation de votre mariage.

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